Garantie d'Utilité Publique et Absence d'Activité Commerciale
Le Comité Départemental de Tir à l'Arc du Gard (CDTA30), association loi 1901 immatriculée sous le numéro RNA W302005517 et SIREN 414632745, réaffirme son engagement strict en matière de gestion désintéressée et de transparence financière. Notre structure n'exerce aucune activité marchande, ne réalise aucune vente de biens ou services à but lucratif, ne distribue aucun dividende et n'entretient aucun lien avec des sociétés commerciales.
L'intégralité des ressources financières perçues est consacrée sans exception au financement direct des actions d'utilité publique sur le territoire du département du Gard.
Budget Prévisionnel Certifié - Exercice 2026
Le budget prévisionnel pour l'exercice 2026 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 68 500,00 €, validé par l'Assemblée Générale annuelle.
1. Répartition des Recettes d'Utilité Publique (2026)
| Origine des Ressources | Proportion | Montant (€) |
|---|---|---|
| Subvention d'Intérêt Général - Conseil Départemental du Gard | 40 % | 27 400,00 € |
| Agence Nationale du Sport (ANS) - Développement des Pratiques | 25 % | 17 125,00 € |
| Cotisations Affiliations des Clubs Gardois (Part statutaire) | 20 % | 13 700,00 € |
| Mécénat Civique & Dons d'Utilité Publique | 10 % | 6 850,00 € |
| Aides Locales des Communes Gardoises pour Matériel Inclusif | 5 % | 3 425,00 € |
| TOTAL DES RECETTES 2026 | 100 % | 68 500,00 € |
Rejoindre nos équipes sur le terrain en 2026
Aidez nos trésoriers bénévoles à préparer les bilans de transparence et à présenter les rapports d'activités aux assemblées génerales du Gard.
Devenir bénévole gestion2. Affectation Intégrale des Dépenses de Terrain (2026)
| Poste de Dépenses d'Utilité Publique | Proportion | Montant (€) |
|---|---|---|
| Achat de matériel handisport & équipements d'inclusivité pour clubs | 35 % | 23 975,00 € |
| Initiations scolaires, kits ventouse & matériel écoles primaires du Gard | 25 % | 17 125,00 € |
| Prise en charge des frais de formation des cadres bénévoles & initiateurs | 20 % | 13 700,00 € |
| Organisation des championnats départementaux & rencontres citoyennes | 15 % | 10 275,00 € |
| Frais de fonctionnement administratif, assurance statutaire & portail public | 5 % | 3 425,00 € |
| TOTAL DES DÉPENSES 2026 | 100 % | 68 500,00 € |
S'engager dans nos actions d'utilité publique
Grâce à la gestion 100% bénévole du Comité, 95% des fonds sont réinjectés directement dans les programmes de terrain au profit des habitants du Gard.
Soutenir nos programmesAttestation de Conformité Légale & Fiscalité
Le Comité Départemental de Tir à l'Arc du Gard ne réalise aucun acte de commerce. Il est exonéré d'impôts commerciaux (TVA, IS, CET) au titre de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, réservé aux organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée.
Participer à nos missions locales dans le Gard
Toutes les pièces comptables, factures d'acquisition de matériel inclusif et conventions de subvention sont consultables par les membres sur rendez-vous au siège social de Saint-Maurice-de-Cazevieille.
Prendre rendez-vous au siège